Nouvelles brèves
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Biztax disponible depuis le 29.04.2024 pour les sociétés et les personnes morales
Biztax est l'application permettant de remplir les déclarations à l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales et l'impôt des non résidents - sociétés.
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Tax-on-Web disponible en ligne depuis le 24.04.2024
Le fisc a tenu sa conférence de presse le 24.04.2024 concernant la déclaration IPP relative à l'année de revenus 2023/EI 2024.
Fichier Mensuel
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?
Illustré en pratique
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Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
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Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
De nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?
Bulletin d'information
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Distribution des réserves de liquidation : compter de jour à jour
Une société retient un précompte mobilier de 5% sur la distribution de réserves de liquidation lorsque cette distribution a lieu après cinq ans.
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Proposition de déclaration simplifiée à l'IPP : examinez-la à temps!
En principe, vous recevez du fisc une proposition de déclaration simplifiée à l'impôt des personnes physiques si votre situation fiscale est "très stable".
Bulletin d'information
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